En 2024, l’Union Européenne renforce le cadre juridique des AOP et IGP
L’Europe applique depuis mai 2024 un nouveau cadre juridique européen sur les Appellations d’Origine Protégée (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP). Elles garantissent non seulement la qualité d’un produit mais aussi sa production durable.
Adopté à la mi-mai 2024 après plusieurs années de travaux, le nouveau règlement (UE) n°2024/1143 modifie le cadre juridique européen des indications géographiques (AOP, IGP) pour les boissons alcoolisées et les produits agricoles, ainsi que des spécialités traditionnelles garanties (STG).
Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (“REFIT”), visant à rendre la législation de l’Union européenne plus simple, moins coûteuse et à l’épreuve du temps. Le règlement doit permettre de répondre à deux grands objectifs généraux :
- Assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle en Europe, y compris des processus d’enregistrement efficaces, afin de récompenser équitablement les producteurs des efforts qu’ils consentent ;
- Accroître l’utilisation des Indications Géographiques dans l’ensemble de l’Union au profit de l’économie rurale.
Le renforcement de la législation sur les AOP et les IGP s’inscrit plus généralement dans la stratégie de pacte vert pour l’Europe, lancé fin 2019. Ce dernier fait figurer la conception d’un système alimentaire équitable, durable, plus sain et plus respectueux de l’environnement qui soit accessible à tous (stratégie “De la ferme à la table”).
Les indications géographiques peuvent donc jouer un rôle important en matière de durabilité, y compris dans le cadre de l’économie circulaire, augmentant ainsi leur valeur patrimoniale et renforçant leur rôle dans les politiques nationales et régionales visant à atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Les appellations aident aussi à renforcer la position des producteurs de produits protégés, de leurs coopératives et des organisations de producteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Avec l’objectif de prendre en compte les petits producteurs, en particulier ceux qui préservent le mieux les compétences et le savoir-faire traditionnel.
Des pratiques durables intégrées aux appellations contrôlées
Pour ce faire, le nouveau règlement définit mieux les “pratiques durables” dans l’identification des produits. Ces pratiques contribuent notamment à :
- Une atténuation et une adaptation en relation au changement climatique. Ce qui comprend une protection des paysages, de l’eau et du sol, la réduction du gaspillage alimentaire, la prévention et la réduction de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes en Europe ;
- La production de produits agricoles selon des méthodes permettant de réduire l’utilisation de pesticides et de gérer les risques résultant d’une telle utilisation, ou de réduire le risque de résistance aux antimicrobiens dans la production agricole ;
- Le bien-être des animaux ;
- Un revenu équitable pour les producteurs, la diversification des activités, la promotion de la production agricole locale, la valorisation du tissu rural et la préservation des emplois agricoles ;
- L’amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les activités agricoles et agroalimentaires.
Le nouveau texte semble satisfaire l’ensemble des producteurs de produits traditionnels d’origine protégée. Ainsi, dans un communiqué, le Conseil national des appellations d’origine laitières (CNAOL) déclarait que “cette réforme européenne des Indications Géographiques est essentielle à la fois pour les consommateurs et les producteurs. Pour les premiers, il garantit la véracité de l’origine et des pratiques particulières associées aux produits AOP ou IGP. Pour les seconds et particulièrement pour les producteurs qui produisent dans des zones défavorisées, il est l’assurance d’un modèle économique fiable“.
Avec la certitude d’offrir un produit de meilleure qualité pour les épiceries fines et magasins spécialisés dans la gastronomie.
(Photo : LC/Cleverdis)